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Avocat rupture conventionnelle Rueil-Malmaison

Maître Marie BOZEC, Avocat en droit du travail, vous conseille et vous assiste à toutes les étapes de la procédure de rupture conventionnelle jusqu’à l’homologation.

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de s’accorder sur la rupture du contrat de travail et de définir les conditions de cette rupture.

L’une ou l’autre des parties peut être à l’origine de la demande de rupture conventionnelle.

La convention de rupture définit les conditions sur lesquelles les parties se sont accordées au cours d’un ou plusieurs entretiens. Elle  prévoit notamment le montant de l’indemnité de rupture versée au salarié.

En effet, en matière de rupture conventionnelle, l’employeur doit verser au salarié une indemnité spéciale de rupture égale au minimum à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

L’indemnité de rupture peut donc faire l’objet d’une négociation auprès de votre employeur, négociation dans le cadre de laquelle votre avocat est susceptible de vous conseiller.

Une fois la convention signée, une demande d’homologation est adressée à l’autorité administrative compétente.

Pour toute question relative à une rupture conventionnelle, contactez le cabinet situé à Rueil-Malmaison au 06 59 67 50 69 ou remplissez le formulaire de contact.

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